Anne-Cécile Mailfert, president of Fondation Des Demmes: 'For the first time, perhaps, a gender-violence bill was shaped from the victims' perspective'
After publishing: 8 headlines quietly rewritten, 2 descriptions edited10 changes
- France Info (France)seen 5 Sept, 02:00headline rewritten
La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien LecornuLa "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien Lecornu - France Info (France)seen 7 Sept, 13:30headline rewritten
Les associations féministes appellent les parlementaires à "prendre leur responsabilité" pour faire "aboutir" la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuellesLes associations féministes appellent les parlementaires à "prendre leurs responsabilités" pour faire "aboutir" la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles - Le Figaro (France)seen 9 Sept, 04:46headline rewritten
Après l’affaire Lyhanna, la loi «intégrale» à l’épreuve du ParlementViolences sexuelles : la loi « intégrale », un mastodonte législatif à l’épreuve du Parlement - Le Monde (France)seen 10 Sept, 14:17headline rewritten
A l’Assemblée nationale, les réserves de LFI sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuellesLes réserves de LFI sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles examinée à l’Assemblée nationale - Le Monde (France)seen 26 Sept, 03:41description edited
what the description said, before and after
L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1ᵉʳ octobre.
- France Info (France)seen 1 Oct, 16:43headline rewritten
"Ça va être la bagarre" : les partisans de la loi intégrale sur les violences sexuelles plus que jamais mobilisés pour son examen du texte à l'Assemblée"Ça va être la bagarre" : les partisans de la loi intégrale sur les violences sexuelles plus que jamais mobilisés pour son examen à l'Assemblée à partir de jeudi - Le Monde Englishseen 2 Oct, 03:57description edited
what the description said, before and after
Since 2024, feminist and children's rights groups have been working hand in hand to draft new legislation. Starting Monday, Parliament will take up their proposal.Since 2024, feminist and children's rights groups have been working hand in hand to draft new legislation.
- France Info (France)seen 8 Oct, 06:15headline rewritten
"On veut pousser les députés à ne pas dénaturer le texte" : des centaines de manifestants pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles"On veut pousser les députés à ne pas dénaturer le texte" : des centaines de manifestantes pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles - France Info (France)seen 12 Oct, 06:33headline rewritten
Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesuresAu dernier jour d'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, deux mesures emblématiques rejetées à l'intiative du Rassemblement national - France Info (France)seen 14 Oct, 03:27headline rewritten
Infraction sur l'inceste, juridictions spécialisées... Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?Infraction sur l'inceste, juridictions spécialisées… Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?
What it is about
Who published it, and when
How it spread - 94 original reports
Tue, 1 September 2026
2 reports- Le Monde (France)19:25first to report
La discussion était attendue le 28 septembre, lors d’une session extraordinaire. Selon plusieurs sources parlementaires, le gouvernement envisage finalement de ne pas la convoquer et de s’en tenir à une reprise de l’examen le 1er octobre.
- France Info (France)20:44edited after publishing
previously
La "loi intégrale" contre les violences sexuelles consécutive à l'affaire Lyhanna sera examinée début octobre à l'Assemblée, confirme Sébastien LecornuLa proposition de loi déposée le 11 août comprend 69 articles, dont l'examen par une commission spéciale doit débuter le 7 septembre.
Wed, 2 September 2026
1 report- Le Figaro (France)06:56
La proposition de loi déposée le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez comprend 69 articles, dont l’examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.
Fri, 4 September 2026
1 report- France Info (France)17:44
"La coalition féministe et enfantiste appelle à la reprise des mobilisations ce lundi 7 septembre à 19 heures, place Vendôme à Paris et dans toute la France", écrivent plusieurs associations dans un communiqué, lundi.
Sat, 5 September 2026
2 reports- Le Monde (France)07:00
Dans un entretien au « Monde », celle qui a participé à la réflexion sur cette proposition de loi détaille sa genèse, son contenu ainsi que son arrivée à l’agenda parlementaire dans le sillage de l’affaire Lyhanna. Elle sera présente le samedi 19 septembre dans le cadre d’une rencontre sur ce même sujet lors du Festival du Monde.
- Libération (France)15:37
A partir de lundi, une commission spéciale entendra ministres et associations avant l’examen des amendements. Ce texte prévoit de couvrir toute la chaîne des violences.
Sun, 6 September 2026
2 reports- Le Figaro (France)17:48
En principe, un texte déposé à l’Assemblée est d’abord examiné par une commission permanente spécialisée sur le sujet. Exceptionnellement, c’est une autre option qui a été retenue.
- Le Figaro (France)17:51edited after publishing
previously
Après l’affaire Lyhanna, la loi «intégrale» à l’épreuve du ParlementDÉCRYPTAGE - Justice, police, santé, éducation, travail, enfance, numérique… 69 articles visent à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les enfants. À partir de ce lundi 7 septembre, les députés se penchent en commission sur ce texte qui comprend notamment une mesure phare concernant l’inceste.
Mon, 7 September 2026
10 reports- France Info (France)06:26edited after publishing
previously
Les associations féministes appellent les parlementaires à "prendre leur responsabilité" pour faire "aboutir" la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuellesLe texte arrive en commission à l'Assemblée nationale lundi, même si de nombreuses associations craignent que "la discussion budgétaire" à l'automne et la fin de la session parlementaire "en février" pour l'élection présidentielle empêchent les discussions et le passage de cette loi intégrale très attendue.
- Le Monde (France)06:45
Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement s’était emparé du texte, qui avait été élaboré à partir de propositions formulées par une coalition d’associations féministes.
- France Info (France)07:02
Le texte transpartisan est examiné lundi en commission. Il a été rédigé en réponse, notamment, à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, 11 ans, tuée en mai.
- France Info (France)08:01
Ce texte transpartisan est examiné lundi à l'Assemblée nationale et fait notamment suite à l'affaire de Lyhanna, tuée en mai, à 11 ans.
- France Info (France)09:46
Le texte est examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale lundi après-midi pour y être discuté et amendé avant son examen en séance publique début octobre.
- France Info (France)12:15
Inspiré des propositions d'un collectif d'associations, ce texte porté par une députée socialiste ambitionne de traiter tous les aspects du problème, de la prévention des violences aux sanctions. Soutenu par le gouvernement depuis l'affaire Lyhanna, il est examiné en commission à l'Assemblée à partir de lundi.
- Le Monde English12:30
In an interview with Le Monde, Anne-Cécile Mailfert, who participated in the discussions behind this legislative proposal, explains its origins, contents and how it came to be included on the parliamentary agenda following the death of 11-year-old Lyhanna.
- France Info (France)13:28
La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est discutée à partir de lundi à l’Assemblée nationale en commission spéciale.
- Le Monde (France)16:49
La rapporteuse du texte a été nommée lundi, et l’examen en commission à l’Assemblée nationale commencera le 16 septembre. L’architecture judiciaire d’une future cour spécialisée sera notamment au cœur des débats.
- Le Monde (France)19:27
La proposition de loi intégrale est arrivée lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale, où elle sera amendée, avant son examen en séance publique début octobre. Ses 69 articles ont été élaborés à partir de propositions formulées par une coalition d’associations féministes.
Tue, 8 September 2026
1 report- Libération (France)06:26
A Saint-Etienne, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, lundi 7 septembre au soir, pour réclamer l’adoption d’une loi-cadre. Un appel national avait été lancé alors que le texte transpartisan commence tout juste son examen législatif.
Wed, 9 September 2026
2 reports- Euronews09:41
Women’s rights activists gather outside France’s Justice Ministry as lawmakers begin examining a proposed law on sexual violence.
- Euronews09:41
Women’s rights activists gather outside France’s Justice Ministry as lawmakers begin examining a proposed law on sexual violence.
Thu, 10 September 2026
1 report- Le Monde (France)08:20edited after publishing
previously
A l’Assemblée nationale, les réserves de LFI sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuellesLe texte transpartisan, qui débute son examen en commission, est jugé trop répressif et sans réels moyens financiers par les « insoumis » qui refusent de le soutenir, contrairement à une coalition de 140 associations féministes et de protection de l’enfance.
Fri, 11 September 2026
1 report- Libération (France)13:35
La figure du mouvement féministe a bataillé pour que soit examinée une loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Tue, 15 September 2026
5 reports- Novinky (Czechia)12:02
Další legislativní počin ministerstva spravedlnosti se zaměří na sexuální obtěžování. Za nevyžádané fotky pohlavních orgánů má nově hrozit až rok vězení. Svůj vlastní paragraf by v trestním zákoníku mělo dostat i zveřejňování osobních údajů. Ministerstvo spravedlnosti novelou reaguje na evropskou směrnici o násilí na ženách a domácím násilí.
- Le Monde (France)14:10
Dans une tribune au « Monde », le premier ministre annonce pour la première fois les montants qu’il entend associer à la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera discutée au Parlement à l’automne 2026.
- Le Monde English16:22
In an op-ed, France's prime minister reveals the funding he plans to allocate to the upcoming 'comprehensive' bill against gender-based and sexual violence, which will be debated in Parliament in October.
- Le Monde (France)16:41
Dans une tribune au « Monde », mardi 15 septembre, le premier ministre évoque pour la première fois une « trajectoire pluriannuelle » de moyens consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, mais reste muet sur les montants supplémentaires qui pourraient être engagés.
- France Info (France)20:15
Le Premier ministre a promis dans une tribune au journal "Le Monde", 1,5 milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que 2,6 milliards pour la protection de l'enfance.
Wed, 16 September 2026
6 reports- France Info (France)04:00
Une vaste étude menée dans les 27 pays de l'Union européenne montre qu'une femme parlementaire sur 14 est représentée ou associée à des deepfakes pornographiques, contre un homme sur 500. En France, au moins 17 femmes élues à l'Assemblée nationale sont concernées.
- Libération (France)09:34
Anne-Cécile Mailfert, présidente de la fondation, a averti ce mercredi 16 septembre que «la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles» examinée par les députés début octobre ne servirait à rien sans des moyens supplémentaires.
- Le Monde English13:06
In an op-ed in Le Monde, French Prime Minister Sébastien Lecornu evoked for the first time a 'multi-year plan' of resources dedicated to combating gender-based and sexual violence, but did not specify what additional funds might be allocated.
- France Info (France)15:42
La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes veut inscrire ce mécanisme de domination observé dans le cadre des violences conjugales dans le Code pénal.
- Libération (France)15:56
La ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce mercredi 16 septembre qu’elle allait déposer un amendement en ce sens. Ce mécanisme de domination fréquemment observé dans les violences conjugales est absent du code pénal.
- Libération (France)17:19
Anne-Cécile Mailfert, militante féministe et présidente de la Fondation des femmes, dénonce une stratégie de communication «délétère» du gouvernement concernant l’enveloppe attribuée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Thu, 17 September 2026
2 reports- France Info (France)06:07
"C'est au gouvernement, c'est lui seul qui peut débloquer la question des moyens pour qu'on lui demande solennellement de prendre ses responsabilités sur ces milliards d'euros qui sont nécessaires", lance Laura Slimani, directrice des projets de la Fondation, au micro de franceinfo, jeudi.
- France Info (France)06:41
"Le Premier ministre a été très clair : 1,5 milliard d'euros, c'est un socle, un point de départ, ce n'est pas un point d'arrivée", rappelle la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, jeudi sur franceinfo.
Mon, 21 September 2026
6 reports- Le Monde (France)03:00
A compter de lundi 21 septembre, les députés se penchent dans le détail, au sein d’une commission spéciale.
- Le Monde (France)03:30
Depuis 2024, les collectifs féministes et enfantistes travaillent main dans la main à un texte global contre les violences sexistes et sexuelles. A compter de lundi, les députés se penchent dans le détail, au sein d’une commission spéciale, sur ses 69 articles.
- ANSA (Italy)12:12
Vuole essere la più ambiziosa dopo l'esplosione del #metoo. Ma si profilano polemiche
- Le Monde English12:30edited after publishing
Since 2024, feminist and children's rights groups have been working hand in hand to draft new legislation.
- Le Monde (France)20:22
Alors que la loi « contre les violences sexistes et sexuelles » est débattue, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants alerte sur l’exclusion des adultes du parcours de soins proposé.
- France Info (France)21:09
"Bien que la consécration légale d'un parcours de soins coordonné du psychotraumatisme pris en charge par l'Assurance maladie constitue une avancée saluée par la Commission, la version actuelle du texte demeure incomplète", note la Ciivise.
Tue, 22 September 2026
1 report- France Info (France)08:18
Les peines seront par exemple portées à 30 ans de réclusion dans le cadre des viols sériels, ou lorsque le viol a entraîné la mort de la victime. Le texte arrive dans l'hémicycle le 1er octobre.
Wed, 23 September 2026
3 reports- Libération (France)16:34
Le texte visant à couvrir toute la chaîne des violences a été adopté à l’unanimité des votants, à l’exception du RN, qui s’est abstenu.
- France Info (France)17:27
Le texte a été adopté à l'unanimité des votants tandis que les élus du Rassemblement national se sont abstenus.L'examen dans l'hémicycle doit commencer le 1er octobre.
- Le Monde (France)17:58edited after publishing
L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1ᵉʳ octobre.
Fri, 25 September 2026
1 report- France Info (France)04:53
C'est une des propositions de la loi intégrale sur les violences sexuelles. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, parle de "frein à la libération de la parole de l'enfant". Au contraire, répondent les avocats : "C'est l'une des conditions à la manifestation de la vérité".
Wed, 30 September 2026
1 report- Le Figaro (France)04:00
EXCLUSIF - La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 1er octobre, après un passage en commission. Il est porté par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui a répondu à nos questions.
Thu, 1 October 2026
4 reports- France Info (France)03:44edited after publishing
previously
"Ça va être la bagarre" : les partisans de la loi intégrale sur les violences sexuelles plus que jamais mobilisés pour son examen du texte à l'AssembléeLes députés se penchent, à partir de jeudi, sur cette loi censée répondre aux failles révélées par les scandales des dernières années, de l'affaire Le Scouarnec à la mort de Lyhanna. Mais plusieurs points de désaccords persistent.
- Libération (France)04:00
A partir de ce jeudi et jusqu’au 9 octobre, les députés planchent sur une proposition de loi transpartisane. Demande de longue date des militantes féministes, elle ne fait toutefois pas consensus, notamment en raison d’une place donnée au volet répressif que certains jugent trop importante.
- Le Monde (France)04:00
Elles s’appellent Amélie, Clara, Cassandre et Emma et ont toutes été confrontées à des dysfonctionnements pouvant les mettre en danger, des propos déplacés, des lenteurs de procédures, après leurs plaintes pour viols. La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, dont les débats s’ouvrent jeudi à l’Assemblée nationale, entend y apporter une réponse.
- France Info (France)06:10
Une manifestation est prévue lundi à 18h30 et se dirigera vers l'Assemblée nationale, "parce que le moment est historique", souligne Céline Piques.
Fri, 2 October 2026
3 reports- Libération (France)07:26
Au premier jour de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale jeudi 1er octobre, le RN et l’UDR ont joué leur partition habituelle, après avoir été absents de la commission spéciale, sans assumer une opposition franche au texte.
- Libération (France)11:33
Le premier jour de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, le jeudi 1er octobre, s’est conclu par le vote de l’article majeur instaurant une justice spécialisée. Une avancée néanmoins amoindrie par un amendement conservant les compétences des cours criminelles départementales.
- Le Monde (France)14:56
Cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les politiques publiques, de faire un état des féminicides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche.
Sat, 3 October 2026
1 report- Le Monde (France)04:00
Avec la proposition de loi intégrale, actuellement débattue par les députés, les défenseurs des droits des enfants et les militantes féministes font cause commune. Ce sont ces dernières qui, après avoir lutté contre les viols de femmes adultes, ont pris conscience de l’ampleur des agressions sexuelles sur les mineurs et de la porosité entre ces formes de violences.
Sun, 4 October 2026
1 report- France Info (France)11:28
Alors qu'en France, l’affaire Lyanna relance le débat sur la protection judiciaire des enfants victimes de violences, l’Espagne a engagé depuis plusieurs années une transformation de son système. Une réforme née d’un scandale qui avait profondément marqué le pays et conduit à repenser la prise en charge des mineurs victimes.
Mon, 5 October 2026
4 reports- theguardian.com09:00
Women ‘set back by 50 years’ as Bolivia, Chile, Argentina and Peru debate tougher penalties for false reports of sexual assaults, despite such cases being rare
- France Info (France)10:05
L'Assemblée nationale continue l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, et se penche plus précisément lundi sur la notion de contrôle coercitif. Elle existe au Royaume-Uni depuis 2015 mais son efficacité reste limitée.
- Le Monde (France)12:00
La notion d’enfantisme, revendiquée par des associations mobilisées contre l’inceste ou le viol des femmes, et critiquée par les défenseurs d’une prise en charge spécifique des plus petits, nourrit le débat public. Il n’est pourtant pas acquis que la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles, examinée au Parlement, protège mieux l’enfance.
- France Info (France)19:41edited after publishing
previously
"On veut pousser les députés à ne pas dénaturer le texte" : des centaines de manifestants pour soutenir la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuellesL'Assemblée nationale a démarré la semaine dernière l'examen de cette proposition de loi. Les députés ont déjà adopté plusieurs mesures, dont la création d'une instance indépendante de lutte contre les violences.
Tue, 6 October 2026
1 report- La Repubblica (Italy)13:09
Il ministero dell’Istruzione: “Nessun taglio”. La deputata De Biase attacca: "Arrivati a questo punto, una domanda alla presidente del Consiglio appare urgente: ha un problema con la lotta alla violenza sulle donne?"
Wed, 7 October 2026
2 reports- France Info (France)04:27
L'objectif de cette loi intégrale est de transformer la façon dont ce sujet est traité. Prévention, accompagnement des victimes, sanction des auteurs… Le texte entend s'attaquer à l'ensemble de la chaîne des violences.
- Libération (France)13:48
Justice spécialisée, socle minimum d’actes d’enquêtes, nouvelles circonstances aggravantes… Au terme de quatre jours d’examen à l’Assemblée, un grand nombre de mesures du volet sécuritaire de ce texte transpartisan ont été adoptées.
Thu, 8 October 2026
1 report- Libération (France)16:24
Alors que la loi intégrale est débattue à l’Assemblée juqu’au 13 octobre, la Coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, demande aux députés de ne pas rejeter les articles concernant les femmes étrangères.
Fri, 9 October 2026
6 reports- Libération (France)06:50
La loi intégrale, discutée à l’Assemblée jusqu’à vendredi 9 octobre, fait l’objet de nombreuses dissensions, notamment sur la question carcérale et celle de la prostitution. Pour l’essayiste Elsa Deck Marsault, les mouvements majoritaires de la cause permettent au gouvernement de bénéficier d’une caution féministe en instrumentalisant les violences sexistes et sexuelles.
- France Info (France)11:41
Cette mesure doit permettre aux victimes d'effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés.
- Le Monde (France)13:57
Ce nouveau congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR ont voté contre, à rebours de l’Hémicycle.
- Le Monde (France)14:00
L’Observatoire international des prisons et plus d’une dizaine d’associations du champ prison-justice interrogent, dans une tribune au « Monde », le choix de faire du renforcement de la réponse pénale l’un des principaux leviers de la politique de lutte contre les violences que subissent les femmes et les enfants.
- Libération (France)16:06
Au dernier jour de l’examen des articles, le gouvernement, le bloc central et la droite républicaine ont voté ce vendredi 9 octobre, comme l’extrême droite, contre plusieurs articles visant à assurer l’inconditionnalité de la protection à ces victimes particulièrement vulnérables.
- France Info (France)21:53edited after publishing
previously
Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesuresCes votes ont suscité les critiques de la coalition féministe et enfantiste à l'origine du texte, celle-ci dénonçant un "recul" sur "les droits au travail et la protection des femmes étrangères".
Sat, 10 October 2026
1 report- Le Monde (France)06:58
La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères, mesures auxquelles s’opposait le Rassemblement national.
Tue, 13 October 2026
11 reports- France Info (France)03:43edited after publishing
previously
Infraction sur l'inceste, juridictions spécialisées... Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?A l'issue des débats, la semaine dernière, "on a réussi à préserver l’intégrité" de la proposition de loi, affirme la rapporteuse générale, malgré l'abandon de certaines dispositions.
- Le Monde (France)03:45
Les débats sur la loi intégrale, dont le vote solennel doit avoir lieu mardi, ont notamment tourné autour des enjeux du recueil de la parole d’enfants victimes d’agressions sexuelles. Des questionnements qui traversent la société depuis des décennies, avec de gros reculs et de petites avancées.
- Libération (France)04:00
Après six jours d’examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi transpartisane contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera soumise à un vote solennel, ce mardi 13 octobre après-midi. Malgré de nombreuses mesures adoptées, certains reculs majeurs sont à déplorer, en particulier sur la protection des femmes étrangères.
- Le Figaro (France)15:29
REPORTAGE - Pour sa première mobilisation, ce mardi 13 octobre à Paris, le mouvement World with Women a rassemblé plusieurs centaines de personnes pour réclamer davantage d’égalité entre les sexes et soutenir la loi intégrale, votée à l’Assemblée nationale dans l’après-midi.
- Le Figaro (France)16:22
Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Vendredi, les députés avaient voté la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Le Monde (France)16:23
Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.
- Libération (France)16:34
Au terme d’un examen de six jours en première lecture, la proposition de loi transpartisane a été adoptée à l’unanimité et malgré des dissenssions à gauche et parmi les associations, ce mardi 13 octobre. 67 députés se sont abstenus.
- France Info (France)16:47
Le collectif féministe juge que le texte voté mardi par les députés est "exsangue de toute disposition prévoyant des mesures de prévention immédiates et efficaces".
- Le Monde (France)19:12
Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.
- France Info (France)20:05
Mieux repérer les violences, mieux protéger les victimes et mieux les accompagner en justice, c’est l’ambition de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles largement adoptée mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Que pourrait-elle changer pour les femmes et les enfants victimes ? Et avec quels moyens ?
- Anadolu Agency (AA)21:24
Legislation provides for mandatory investigations, specialized courts, 10-day leave for victims
Wed, 14 October 2026
3 reports- France Info (France)09:20
L'une des avancées du texte est la création d'une définition autonome de l'inceste dans le code pénal et son élargissement aux cousins germains.
- Le Monde (France)09:30
Le texte adopté à l’Assemblée nationale, mardi 13 octobre, reflète la prise de conscience collective de l’ampleur des violences commises à l’encontre des femmes et des enfants. Mais le consensus reste fragile, et le calendrier parlementaire tout comme les inconnues budgétaires nourrissent des doutes sur l’effectivité de la réforme.
- France Info (France)13:11
"Sinon ce sera de la communication", affirme Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation, même si la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.
Mon, 19 October 2026
1 report- Le Monde (France)04:00
Le volet travail de la loi intégrale adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale entérine plusieurs mesures destinées à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, explique dans sa chronique Jules Thomas, journaliste au service Economie, qui précise pourquoi toutes ne font pas l’unanimité parmi les spécialistes du sujet.
Wed, 21 October 2026
1 report- France Info (France)07:29
Le droit d'être informé de la fin de l'exécution d'une peine existe. Mais il dépend souvent d'une demande de la victime, ou peut être laissé à la discrétion d'un juge.
Thu, 22 October 2026
1 report- jerseyeveningpost.com08:45
LEAVING sex open for debate in Jersey’s proposed hate-crime legislation is “troubling”, according to the chair of the Violence Against Women and Girls Taskforce. Kate Wright called for explicit recognition of hatred directed at women because they are women, while warning that any new law must also protect against public sexual harassment where hatred cannot […]
Sat, 24 October 2026
1 report- Le Monde (France)10:00
Ces violences numériques spécifiques, en visant les femmes et les minorités de genre de façon disproportionnée, limitent l’accès de celles-ci au débat public, observent la chercheuse brésilienne Yasmin Curzi de Mendonça et le directeur exécutif du Forum sur l’information et la démocratie, Camille Grenier, dans une tribune au « Monde ».
Mon, 26 October 2026
1 report- Libération (France)13:54
Alors que le Sénat examine dès mardi 27 octobre le projet de loi relatif à l’enfance, un collectif d’organisations enfantistes et féministes, d’universitaires, d’artistes et d’élus plaident pour rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles sur mineur·es.
Tue, 27 October 2026
3 reports- Le Monde (France)05:00
Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.
- Le Figaro (France)10:26
Le gouvernement entend permettre de poursuivre sans limite de temps certains crimes commis contre des enfants. Aurore Bergé a annoncé mardi un amendement pour rétablir cette disposition, adoptée cet été à l’Assemblée nationale mais écartée en commission au Sénat, sur fond de doutes quant à sa constitutionnalité.
- France Info (France)10:47
Cette mesure, votée cet été à l'Assemblée nationale, avait été rejetée en commission par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles.