Free parties, nitrous oxide, driving license: the Constitutional Council validates most of the Ripost law

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1. Fri, 14 August 2026

   3 reports
   • Libération (France)14:21first to report
     Free parties, protoxyde d’azote, permis de conduire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost

     Seules sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques ou le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires ont été censurées ce vendredi 14 août.

   • France Info (France)14:23
     Free parties, protoxyde d'azote, rodéos urbains… Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost

     Sept dispositions ont cependant été censurées, et cinq articles invalidés car considérés comme des "cavaliers législatifs".

   • Le Figaro (France)14:31
     Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire : le Conseil constitutionnel valide les principaux articles de la loi Ripost

     Le texte Ripost sur la sécurité, qui compte in fine 69 articles, le double par rapport à son dépôt, était porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, qui a salué «le choix de l’intransigeance avec la délinquance».

2. Wed, 19 August 2026

   1 report
   • France Info (France)19:33
     Le jour de la promulgation de la loi Ripost, le ministre de l'Intérieur promet une réécriture du texte pour généraliser la pseudonymisation des policiers et gendarmes

     Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel en raison "des droits de la défense et du principe du contradictoire".